Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la micro-entreprise UN BEAU BRIN DE FIL dont le siège social est situé au 1 chemin haut 41220 ST LAURENT NOUAN immatriculée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Loir et Cher sous le numéro 83922318700015 ci-après dénommée UN BEAU BRIIN DE FIL et gérant le site www.unbeaubrindefil.fr, et, d’autre part, par toute personne physique ou morale, souhaitant procéder à un achat via le site internet www.unbeaubrindefil.fr dénommée ci-après l’acheteur.

Article 1 – OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre UN BEAU BRIN DE FIL et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.unbeaubrindefil.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site internet implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site internet www.unbeaubrindefil.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part, avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

La société UN BEAU BRIN DE FIL conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par l’acheteur.

Article 2 – PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.unbeaubrindefil.fr de la société UN BEAU BRIN DE FIL dans la limite des stocks disponibles. La société UN BEAU BRIN DE FIL se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptive reprenant ses principales caractéristiques techniques (composition, dimensions, entretien etc…).

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais d’engagent en rien la société UN BEAU BRIN DE FIL. La vente des produits présentés sur le site www.unbeaubrindefil.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3- TARIFS

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont mentionnés en euros toutes taxes comprises (TTC) en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société UN BEAU BRIN DE FIL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la fiche produit le jour du catalogue sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 50.00 euros TTC, les frais de port sont offerts. Pour toute commande inférieure à la somme de 50.00 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition et d’emballage sera facturé à l’acheteur pour un montant de 6.00 euros.

Les frais de port sont également offerts à l’acheteur si celui-ci vient chercher sa commande à l’atelier directement, à une date et une heure convenue avec la société UN BEAU BRIN DE FIL. Pour ce faire, l’acheteur cochera la case « retrait à l’atelier » lors du choix du mode de livraison.

Article 4 – COMMANDE ET MODALITES DE PAIEMENT

Le processus de commande peut être résumé ainsi :

• choix des articles
• ajout au panier
• validation du contenu du panier après vérification des références et des quantités voulues
• identification du client si celui-ci ne s’est pas identifié en arrivant sur le site internet
• choix du mode de livraison
• choix du mode de paiement
• acceptation des Conditions Générales de Vente
• validation du paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte personnel sur le site internet www.unbeaubrindefil.fr. La rubrique de création de compte est accessible depuis la barre de menu. A chacune de ses visites, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil personnel etc…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société UN BEAU BRIN DE FIL propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes et avec 2 options de paiement au choix :

• Le règlement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les met dans le « panier », procède aux modifications (références, quantités), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. L’acheteur vérifie le montant total de ses achats puis les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit en cochant la case adéquate « paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante en cliquant sur le bouton « confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit une confirmation de commande attestant de la validation de celle-ci. Afin de finaliser sont paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer son bon de commande, et l’envoyer avec son chèque libellé à l’ordre de UN BEAU BRIN DE FIL à l’adresse suivante : UN BEAU BRIN DE FIL 1 chemin haut 41220 ST LAURENT NOUAN. Aucun règlement en espèces ne peut être envoyé. Seuls les chèques émis par des banques françaises sont acceptés. Dès réception du chèque, l’acheteur en sera informé par courriel. Dès encaissement du chèque, la commande sera traitée par UN BEAU BRIN DE FIL avec diligence en expédiant les produits au plus tôt deux jours ouvrés après cet encaissement.

 

• Paiement sécurisé par STRIPE : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les met dans le « panier », procède aux modifications (références, quantités), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. L’acheteur vérifie le montant total de ses achats puis les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit en cochant la case adéquate « paiement par STRIPE ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les conditions générales de vente en cochant la case correspondante puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé vers l’interface sécurisée STRIPE afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte STRIPE ou ses données de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat est définitivement formé. Le paiement par STRIPE ou carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes seront alors restituées ou recréditées. La responsabilité du titulaire  d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de la carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, dans le délai légal suivant l’opération frauduleuse.

 

La confirmation d’une commande entraine l’acceptation des présentes conditions générales de ventes, leur reconnaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et qu’il l’a fournie à UN BEAU BRIN DE FIL, celle-ci lui communiquera par courriel la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société UN BEAU BRIN DE FIL, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : UN BEAU BRIN DE FIL 1 chemin haut 41220 ST LAURENT NOUAN, soit par courriel à l’adresse suivante : unbeaubrindefil@gmail.com, soit par téléphone au 06.10.24.18.98.

La société UN BEAU BRIN DE FIL se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande provenant d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait aux yeux de la société UN BEAU BRIN DE FIL une quelconque forme de risque.

Article 5 – RESERVE DE PROPRIETE

La société UN BEAU BRIN DE FIL conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix du produit et des frais de port le cas échéant.

 

Article 6 – LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans une zone géographique convenue. L’acheteur choisit le mode de livraison qui lui convient le mieux entre les services postaux nationaux, MONDIAL Relay et la remise en mains propres (click en collect).

 

• Livraison par courrier postal suivi et Colissimo, service de livraison avec suivi avec remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent relever que des services postaux. La société UN BEAU BRIN DE FIL fournira par courriel à l’acheteur le numéro de suivi de son colis (courrier postal suivi et colissimo avec remise sans signature). L’acheteur se verra remettre son colis par le facteur à l’adresse indiquée. En cas d’absence de l’acheteur au passage du facteur, l’acheteur recevra un avis de passage, ce qui lui permettra de retirer sa commande au bureau de Poste indiqué sur l’avis dans les horaires notés par les services postaux.

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les articles achetés quittent les locaux de la société UN BEAU BRIN DE FIL. D’autre part, l’acheteur est tenu de vérifier en présence du facteur ou du préposé au guichet postal, l’état de l’emballage des produits lors de la remise du colis. En cas de dommages pendant le transport, l’acheteur doit effectuer toute protestation nécessaire auprès des services postaux dans un délai de 3 jours suivant la livraison du colis.

L’acheteur est tenu de vérifier l’état des articles livrés et d’en notifier la société UN BEAU BRIN DE FIL en cas d’anomalie (avarie, article manquant par rapport à la commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé ou abîmé) et ce dans un délai de 3 jours ouvrés.

 

• Livraison par MONDIAL RELAY : s’il le souhaite, l’acheteur peut choisir de se faire livrer à une autre adresse que la sienne : à un relais colis. L’acheteur devra indiquer son choix d’un relais colis lors du choix de ce mode de livraison. Les délais de livraison seront donnés à titre indicatif. L’acheteur pourra suivre la progression de l’acheminement de son colis grâce au numéro de suivi que la société UN BEAU BRIN DE FIL lui fournira.

 

• Retrait à l’atelier (= click and collect) : l’acheteur a également la possibilité de venir retirer sa commande directement à l’atelier à une date et un horaire convenus avec UN BEAU BRIN DE FIL, et dans ce cas, l’acheteur ne paiera pas de frais de port.

 

Article 8 – GARANTIE

Tous les produits fournis par la société UN BEAU BRIN DE FIL bénéficient de la garantie légale prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non-conformité prouvée par l’acheteur d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société UN BEAU BRIN DE FIL qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les demandes d’échange ou de remboursement, les réclamations doivent s’effectuer par voie postale en lettre recommandée avec accusé réception à l’adresse suivante : UN BEAU BRIN DE FIL 1 chemin haut 41220 ST LAURENT NOUAN, dans un délai de 30 (trente) jours après la livraison.

La société UN BEAU BRIN DE FIL ne saurait être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation ou de l’usage anormal que pourrait faire l’acheteur des produits commandés.

 

Article 9 – DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur en France à la date de la commande (article L121-21 du Code de la Consommation), l’acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier d’un motif particulier ni à payer de pénalités. L’acheteur devra communiquer à la société UN BEAU BRIN DE FIL sa décision par courrier recommandé avec accusé réception à l’adresse suivante : UN BEAU BRIN DE FIL 1 chemin haut 41220 ST LAURENT NOUAN dans un délai de 14 (quatorze) jours après réception des produits. Après accord formel de la société UN BEAU BRIN DE FIL, l’acheteur disposera d’un nouveau délai de 14 (quatorze) jours pour renvoyer à ses frais en colissimo avec signature le ou les articles concernés par la rétractation. Attention : les créations personnalisées et sur-mesure ne sont pas concernées par le droit de rétractation (voir article 9).

 

Article 10 – CONDITIONS D’ECHANGE ET DE REMBOURSEMENT

Les articles concernés par l’exercice du droit de rétractation de l’acheteur doivent être retournés dans leur état et leur boite d’origine parfaitement intacts et sans avoir été utilisés. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont subi une dégradation quelconque les rendant impropre à la vente ou s’ils ont été utilisés avant d’être renvoyés, de telle sorte qu’aucun remboursement n’aura lieu dans ce cas.

Tout échange doit faire l’objet d’une demande formelle de l’acheteur en lettre recommandée avec accusé réception dans un délai de 14 (quatorze) jours. Une fois l’accord de la société UN BEAU BRIN DE FIL signifié à l’acheteur, celui-ci dispose d’un nouveau délai de 14 (quatorze) jours pour renvoyer le ou les articles en colissimo avec signature à l’adresse : UN BEAU BRIN DE FIL 1 chemin haut 41220 ST LAURENT NOUAN.

Une fois les articles reçus par la société UN BEAU BRIN DE FIL, celle-ci procédera au remboursement des articles à l’acheteur ou fournira à ce dernier un code d’une valeur identique à la somme de la commande valable pendant 6 (six) mois pour une prochaine commande.

 

Article 9 – CREATIONS PERSONNALISEES – CREATIONS SUR-MESURE

L’acheteur peut décider de commander un des articles du site internet www.unbeaubrindefil.fr en décidant d’une personnalisation (choix d’un tissu, d’un motif, d’une broderie de prénom, de message ou de motif particulier etc…). Pour ce faire, l’acheteur devra prendre contact avec la société UN BEAU BRIN DE FIL via le formulaire de contact du site internet ou par courriel à l’adresser unbeaubrindefil@gmail.com. Après un échange pour déterminer tous les détails de la commande personnalisée, la société UN BEAU BRIN DE FIL adressera un devis à l’acheteur qui devra le retourner (par courriel ou par courrier postal) revêtu de la mention « bon pour accord » et de sa signature. D’autre part, l’acheteur devra faire parvenir son paiement de la création et des éventuels frais de port par chèque ou paiement STRIPE avant que le contrat ne soit réputé définitif.

Une fois le devis signé et le paiement reçu par la société UN BEAU BRIN DE FIL, cette dernière réalisera dans un délai raisonnable – communiqué au préalable à l’acheteur – la commande personnalisée. Une fois celle-ci terminée, la société UN BEAU BRIN DE FIL en informera l’acheteur par courriel avec éventuellement une photo et l’enverra à l’adresse fournie par l’acheteur.

Il est à noter que l’acheteur d’une création personnalisée et sur-mesure ne bénéficie pas du droit de rétractation légal décrit à l’article précédent. Une fois le devis signé et le paiement effectué, l’acheteur ne pourra se dédire de sa commande et ne pourra bénéficier d’aucun remboursement (prix de l’article et/ou frais de port).

Article 10 – REGLEMENT DES LITIGES ET INTERVENTION DU MEDIATEUR

Pour tout litige intervenant entre l’acheteur et la société UN BEAU BRIN DE FIL, l’acheteur devra commencer par présenter le litige dans son ensemble à la société de médiation à laquelle le droit français oblige UN BEAU BRIN DE FIL à adhérer.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, UN BEAU BRIN DE FIL propose à ses clients un dispositif de médiation de la consommation.

L’entité de médiation retenue est : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION.

En cas de litige, les clients peuvent déposer leur réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM MÉDIATION CONSOMMATION – 27, avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond

Article 11 – RESPONSABILITE 

La société UN BEAU BRIN DE FIL, dans le processus de vente à distance via le site internet www.unbeaubrindefil.fr, n’est tenue que d’une obligation de moyens et non une obligation de résultat pour la bonne exécution du contrat conclu avec l’acheteur. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation d’internet, tel que : pertes de données, intrusion malveillante, virus, rupture du service, ou autres problèmes extérieurs à la société UN BEAU BRIN DE FIL. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de forme majeure (événement imprévisible, irrésistible et extérieur).

Article 12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site internet www.unbeaubrindefil.fr (photos, textes, etc…) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de la société UN BEAU BRIN DE FIL. Aucune personne morale ou physique n’est autorisée à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 13 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La société UN BEAU BRIN DE FIL s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur et qui sont nécessaires pour la gestion de la commande ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que fournit la société UN BEAU BRIN DE FIL. Toute information concernant l’acheteur est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : UN BEAU BRIN DE FIL 1 chemin haut 41220 ST LAURENT NOUAN.

Article 14 – NEWSLETTER / LETTRE D’INFORMATION

L’internaute qui visite le site internet www.unbeaubrindefil.fr a la possibilité de s’abonner à la newsletter/lettre d’information mise en ligne par la société UN BEAU BRIN DE FIL en fournissant quelques informations personnelles telles que son prénom et son adresse mail. Il n’est pas nécessaire que l’internaute soit acheteur auprès de la société UN BEAU BRIN DE FIL pour s’abonner. L’internaute pourra aisément se désabonner à tout moment et ne plus recevoir la newsletter/lettre d’information.

Article 15 – DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant malgré l’intervention du Médiateur, sur l’application, l’interprétation et l’exécution des présentes CGV et à défaut d’accord amiable entre l’acheteur et la société UN BEAU BRIN DE FIL, tout litige relèvera des tribunaux français compétents.

 

Article 16 – ARCHIVAGE

La société UN BEAU BRIN DE FIL procède à l’archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.